Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la SAS VERTUOSO
(vertuoso.fr) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son
suivi :
• Propriétaire : SAS VERTUOSO – 581 AV FREDERIC HENRI MANHES, 83300
DRAGUIGNAN – France
• Responsable publication : Benjamin Blanchard – info@vertuoso.fr
• Hébergeur : COGNIX SYSTEMS, SARL au capital de 40.000 Euros, dont le siège
social est situé au 50 rue Paul Langevin, 35200 RENNES, et immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro B 444724 462.
Crédits
• Design : Vertuoso
• Développement web : GMJ développement

Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés

L’utilisation du site de la SAS VERTUOSO (vertuoso.fr) implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation
sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la
SAS VERTUOSO (vertuoso.fr) sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SAS VERTUOSO
(vertuoso.fr), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention.
Le site de la SAS VERTUOSO (vertuoso.fr) est mis à jour régulièrement par la SAS
VERTUOSO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site de la SAS VERTUOSO (vertuoso.fr) a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.
SAS VERTUOSO s’efforce de fournir sur le site de la SAS VERTUOSO (vertuoso.fr) des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des

omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou
du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site de la SAS VERTUOSO (vertuoso.fr) sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site de la SAS VERTUOSO (vertuoso.fr) ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Limitations de responsabilité

SAS VERTUOSO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de la SAS VERTUOSO (vertuoso.fr), et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au
point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SAS VERTUOSO ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels
par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
de la SAS VERTUOSO (vertuoso.fr).
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. SAS VERTUOSO se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le
cas échéant, SAS VERTUOSO se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).

Liens hypertextes et cookies

Le site de la SAS VERTUOSO (vertuoso.fr) contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SAS VERTUOSO. Cependant, SAS
VERTUOSO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera
en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site de la SAS VERTUOSO (vertuoso.fr) est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à
faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :
• Sous Edge : À partir des points en haut à gauche de votre fenêtre, Cliquez sur «
Paramètres », puis « Paramètres avancés », dans la partie « Cookies » sélectionnez «
Bloquer tous les cookies ». Pensez à effacer vos données de navigation en revenant sur
la partie des « Paramètres » (la première fenêtre, et cliquez sur « Effacer les données
de navigation, et cochez : « Cookie et données des site web enregistrées » et « Fichiers
et données en cache ».
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a
droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les
cookies. Validez sur Ok. Mais nous vous conseillons de désinstaller ce navigateur.
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aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de
conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin
décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de
contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur
préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Gestion des données personnelles
Les formulaires
Chaque formulaire ou télé-service limite la collecte des données personnelles au strict
nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement SAS VERTUOSO en principe, sauf
précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la
gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la SAS
VERTUOSO.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site de la SAS
VERTUOSO (vertuoso.fr) sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à SAS
VERTUOSO de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements
de données personnelles gérés par la SAS VERTUOSO, vous pouvez contacter :
• par courriel : info@vertuoso.fr

• par voie postale : SAS VERTUOSO – 581 AV FREDERIC HENRI MANHES,
83300 DRAGUIGNAN – France

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Comment les données sont-elles sécurisées ?
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compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les
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utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises
en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon
le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.